Conditions Générales d'Utilisation

Introduction aux conditions

Ces conditions générales d'utilisation régissent votre accès et utilisation du site web de trenovialusth et de nos services de conseil financier

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

  • Service: Les services de planification financière et de conseil fournis par trenovialusth
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
  • Abonnement: Le service mensuel de planification financière au tarif de 250€ par mois
  • Contenu: Toutes les informations, textes, données et matériels disponibles sur le site

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes

Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat. Nos services s'adressent aux résidents français

Modifications de cette politique: Modifications de cette politique

Responsabilités du compte

En créant un compte, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

  • Toute activité illégale ou non autorisée
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et matériels sur ce site sont la propriété de trenovialusth et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle

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Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le site à des fins personnelles

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des informations que vous partagez avec nous lors des consultations

En partageant du contenu, vous nous accordez le droit de l'utiliser pour fournir et améliorer nos services

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu que vous nous fournissez

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services de conseil financier Politique de confidentialité.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats financiers

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du service répondra à vos attentes spécifiques

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties expresses ou implicites

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cesse immédiatement

Résolution des litiges

Tous les litiges seront résolus selon les procédures suivantes

Médiation et arbitrage

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige par la médiation avant d'engager des procédures judiciaires

Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français

Plateforme européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne

Plateforme ODR disponible sur: ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français

Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour connaître de tout litige

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et trenovialusth concernant l'utilisation de nos services

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous

E-mail: contact@trenovialusth.sbs

Téléphone: +33 3 56 60 93 38

Adresse: 15 rue de la République, 75001 Paris

Dernière mise à jour: 28 août 2025

Date d'entrée en vigueur: 28 août 2025