Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux conditions
Ces conditions générales d'utilisation régissent votre accès et utilisation du site web de trenovialusth et de nos services de conseil financier
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service: Les services de planification financière et de conseil fournis par trenovialusth
- • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- • Abonnement: Le service mensuel de planification financière au tarif de 250€ par mois
- • Contenu: Toutes les informations, textes, données et matériels disponibles sur le site
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat. Nos services s'adressent aux résidents français
Modifications de cette politique: Modifications de cette politique
Responsabilités du compte
En créant un compte, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- • Toute activité illégale ou non autorisée
- • Violer les droits de propriété intellectuelle
- • Transmettre des virus ou codes malveillants
- • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et matériels sur ce site sont la propriété de trenovialusth et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle
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Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des informations que vous partagez avec nous lors des consultations
En partageant du contenu, vous nous accordez le droit de l'utiliser pour fournir et améliorer nos services
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu que vous nous fournissez
Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services de conseil financier Politique de confidentialité.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats financiers
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du service répondra à vos attentes spécifiques
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties expresses ou implicites
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cesse immédiatement
Résolution des litiges
Tous les litiges seront résolus selon les procédures suivantes
Médiation et arbitrage
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige par la médiation avant d'engager des procédures judiciaires
Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme ODR disponible sur: ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français
Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour connaître de tout litige
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur le site
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et trenovialusth concernant l'utilisation de nos services
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous
E-mail: contact@trenovialusth.sbs
Téléphone: +33 3 56 60 93 38
Adresse: 15 rue de la République, 75001 Paris
Dernière mise à jour: 28 août 2025
Date d'entrée en vigueur: 28 août 2025